Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 7.1.5
Versions de la disposition
7.1.5. (Remplacé).
D. 329-94, a. 73; 483-2021D. 483-2021, a. 91.
7.1.5. La puissance des charges explosives utilisées avec un pistolet de scellement à basse vélocité ne doit pas être supérieure à la puissance maximale permise selon les spécifications du fabricant.
